[LEX-FAOC161165] Congo
Loi n° 52-1256 du 26 novembre 1952 relative à l’organisation de la protection des végétaux dans les territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer.
Date of text: 26 November 1952.
[LEX-FAOC018129] Congo
Loi nº 028/85 portant création du Centre d'étude sur les ressources végetales (CERVE).
Date of text: 19 July 1985.
[LEX-FAOC191239] Congo
Arrêté n° 17730 du 01 octobre 2019 portant création de la plateforme nationale pour une filière huile de palme responsable et durable en République du Congo.
Date of text: 1 October 2019.
[LEX-FAOC191220] Congo
Arrêté n° 8653 du 10 mai 2019 instituant un projet dénommé « appui à la caractérisation de certaines huiles essentielles du Congo en vue de leur valorisation ».
Date of text: 10 May 2019.
[LEX-FAOC191408] Congo
Arrêté n° 11421 du 19 novembre 2018 instituant un projet dénommé « appui à la domestication et au développement de la culture du curcuma ».
Date of text: 19 November 2018.
[LEX-FAOC191409] Congo
Arrêté n° 11422 du 19 novembre 2018 instituant un projet dénommé « appui à l’amélioration de la productivité des marantacées ».
Date of text: 19 November 2018.
[LEX-FAOC191406] Congo
Arrêté n° 11419 du 19 novembre 2018 instituant un projet dénommé « appui à la domestication et au développement de la culture de l’artemisia annua L ».
Date of text: 19 November 2018.
[LEX-FAOC179577] Congo
Arrêté n° 3313 du 26 avril 2017 portant création, attributions et organisation du laboratoire de bromatologie et de technologie agroalimentaire.
Date of text: 26 April 2017.
[LEX-FAOC165686] Congo
Arrêté n° 1536 du 2 mars 2017 portant création de l’antenne de recherche cannière de l’institut national de recherche agronomique.
Date of text: 2 March 2017.
[LEX-FAOC114006] Congo
Arrêté n° 3812 du 6 avril 2012 portant création, attributions et organisation du projet dénommé valorisation des palmiers raphias.
Date of text: 4 April 2012.
[LEX-FAOC105878] Congo
Arrêté n° 9242 du 23 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre national de lutte contre les maladies des cultures.
Date of text: 23 November 2010.
[LEX-FAOC188533] Congo
Arrêté n° 9189 du 22 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre national d’appui aux cultures pérennes.
Date of text: 22 November 2010.
[LEX-FAOC105858] Congo
Décret n° 2010-694 du 4 novembre 2010 portant création attributions, organisation et fonctionnement du comité national de gestion des pesticides.
Date of text: 4 November 2010.
[LEX-FAOC080881] Congo
Arrêté nº 2866 fixant le montant des frais des inspections, des prestations zoosanitaires, phytosanitaires et des documents sanitaires réglementaires.
Date of text: 3 July 2008.
[LEX-FAOC074567] Congo
Arrêté nº 2862 du 19 avril 2007 portant création des stations de recherche agronomique et forestière.
Date of text: 19 April 2007.